Governance Desk
INSTITUTIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES

GD Council Desk

Une plateforme pour tenir les séances et adopter les décisions.

Convocation, constat du quorum, débat, exercice du vote et rédaction du procès-verbal, dans un flux unique, avec les règles d'adoption appliquées à chaque point de l'ordre du jour.

VOTE Public, secret ou cumulatif, chronométré, avec vérification du quorum et résultat auditable.
SÉANCE Vidéo, audio, documents, partage, vote et discussion sur le même écran.
ARCHIVE NUMÉRIQUE Décisions, procès-verbaux et historique des séances, indexés et faciles à retrouver.
LE DÉROULÉ DE LA SÉANCE

De la convocation à la décision, en un seul endroit

Chaque étape de la séance se déroule sur la même plateforme, sans documents circulant séparément.

Convocation et ordre du jour

Établissez l'ordre du jour, joignez les documents, envoyez la convocation dans les délais.

Documents et pièces

Le dossier de séance parvient aux membres en amont et reste disponible pendant le vote.

Accréditation

Les membres sont identifiés sur la liste validée et la présence est enregistrée automatiquement.

Quorum en temps réel

Recalculé à mesure que les membres arrivent ou partent. Vous savez à tout moment si les travaux peuvent continuer.

Vote sur chaque point

Chaque point a son propre mode de scrutin et son propre seuil d'adoption.

Procès-verbal

Émis à la clôture de la séance, prêt pour la publication et l'archivage.

Modes de scrutin

Trois modes, un seul enregistrement légal

Chaque point est voté selon ce qu'exige la loi. La plateforme applique la majorité correcte et consigne le résultat.

01

Vote public

Les votes sont visibles et attribués nominativement, comme l'exigent les décisions ordinaires du conseil.

02

Bulletin secret

Les bulletins sont anonymes là où la loi l'impose, tandis que le comptage et le quorum restent entièrement vérifiables.

03

Vote cumulatif

Pour les fonctions électives, les voix sont réparties et comptées de façon cumulative, selon les règles applicables.

Normes

Conforme par conception

Législation
Aligné sur le code administratif relatif aux séances de conseil
Scrutin
Public, secret et cumulatif, point par point
Quorum
Calculé en temps réel selon les arrivées et les départs
Appareils
Windows, iOS et Android — tout appareil courant
Enregistrement
Présence, votes et abstentions entièrement documentés
Publication
Décisions adoptées prêtes à publier et à archiver